Le présent portail d’information et d'utilité publique est édité par l’association CONCEPT MUSIC, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le Décret du 16 août 1901.

Détails Administratifs de l'Organisme :

• Nom de l'Association : CONCEPT MUSIC
• Siège Social : 21 RUE DU 16 JUIN 1940, 28310 ROUVRAY-SAINT-DENIS, France
• Numéro Siren : 884 923 863
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W281005359
• Directrice de la Publication & Représentante Légale : Salamata Diallo, exerçant son mandat statutaire à titre absolument bénévole et désintéressé.
• Adresse Électronique de Contact : diallosalamata170@gmail.com
• Téléphone du Secrétariat Civique : +33 2 67 54 28 60

L’infrastructure technique permettant l’accès au présent portail d’utilité publique est hébergée de manière sécurisée et centralisée par la plateforme intégrée de serveurs d’applications Cloud du pôle d'ingénierie interne d’AI Studio.

Détails Technologiques de l'Hébergeur :

• Hébergeur : Google Cloud Run Reverse Proxy Layers
• Adresse Physique : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Contrôle de Conformité : Les connexions sont acheminées via un tunnel chiffré TLS d'utilité publique sur le port d'ingress exclusif 3000 de notre conteneur d'applications.

En parfaite adéquation avec notre charte de non-commercialité absolue et de neutralité éthique, le présent site d’information n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun outil de profilage de comportement.

Les seules données personnelles collectées par l'association CONCEPT MUSIC proviennent de la transmission volontaire et éclairée de dossiers d'alignement par le biais de nos formulaires de liaison civique ou de candidature de bénévolat. Ces données sont conservées de manière sécurisée au secrétariat général de l'association à Rouvray-Saint-Denis pour une durée maximale de 12 mois. Elles ne font l’objet d’aucun traitement marchand, d’aucune revente de fichiers et d’aucun transfert transfrontalier. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification et d’effacement de vos données sur simple requête écrite adressée à notre directrice.

Fidèle à ses principes fondateurs d'éducation populaire et de diffusion ouverte des savoirs, l’association CONCEPT MUSIC place l'intégralité des textes originaux, analyses pédagogiques, fiches de calculs acoustiques et diagrammes de sécurité publiés sur ce site sous licence libre de bien commun.

Conditions d'Usage Civique :

• La réutilisation, la reproduction et la diffusion de nos manuels théoriques sont encouragées de manière gratuite pour tout usage pédagogique, culturel ou associatif à but non lucratif.
• Toute exploitation commerciale, revente ou intégration marchande de nos contenus éducatifs est strictement interdite par nos statuts d'utilité publique.
• L'utilisation des logotypes officiels de l'association reste réservée exclusivement aux documents de correspondance certifiés par notre Conseil d'Administration.

Le présent portail d’archivage réglementaire et toutes les activités associatives qui y sont documentées sont régis de manière exclusive par la législation française et le code civil applicable aux organismes sans but lucratif.

En cas de contestation, de litige administratif ou de contentieux portant sur l'interprétation de notre charte, de nos rapports d'impact ou de l'usage de notre parc technique partagé, et à défaut de résolution amiable certifiée par notre secrétariat civique, les juridictions compétentes d'Eure-et-Loir sont saisies de manière exclusive. La juridiction de référence en la matière est fixée de fait auprès du Tribunal de Grande Instance de Chartres, sis en préfecture de notre département de rattachement administratif.